Intervention de Laurence Rossignol

La commission a examiné ce matin l’amendement déposé par le Gouvernement.

Tout d’abord, elle remercie le Gouvernement de se préoccuper des charges des communes et de leur capacité à faire ce que la loi préconise. Elle espère que le Gouvernement continuera de se préoccuper de la vie des communes, comme il le fait déjà.

Toutefois, il se trouve, monsieur le ministre, que nous nous sommes préoccupés de la vie des communes dans le cadre de l’élaboration de cette proposition de loi. En particulier, nous avons adopté en commission un amendement visant à créer deux systèmes parallèles. Le premier tend à stimuler la solidarité pour les villes de plus de 100 000 habitants. Le second vise à instaurer, pour les communes de moins de 100 000 habitants, un recensement. §Il faut avoir confiance dans la capacité des uns et des autres à se saisir d’un tel dispositif !

Selon nous, l’adoption de l’amendement du Gouvernement n’enverrait pas un bon message aux communes de moins de 100 000 habitants et aux communes rurales. Nombre de collègues sont intervenus cet après-midi pour rappeler que le sans-abrisme est désormais un sujet qui s’inscrit dans la ruralité, les villes moyennes et les chefs-lieux de canton.

À mon sens, indiquer que nous nous préoccupons simplement de ce qui se passe dans les villes de plus de 100 000 habitants n’est pas un bon message envoyé aux communes plus petites. Ces dernières ont également besoin d’être entraînées dans une dynamique nationale de comptage. Surtout, elles ont besoin qu’on leur dise que les chiffres qu’elles feront remonter seront pris en compte. À partir de ces décomptes, elles pourront introduire un dialogue avec les représentants de l’État et le préfet, afin de mettre en place des solutions ou des préventions.

Ainsi la commission considère-t-elle qu’elle a d’ores et déjà pris en compte la différence entre les tailles des communes, en adoptant un amendement en commission.