Intervention de Rémi Féraud

J’apprécie la position ouverte de M. le ministre sur notre proposition de loi, à condition de ne pas trop dénaturer le texte.

D’ores et déjà, la commission a fait évoluer la proposition de loi que nous avions déposée. J’estime que le compromis trouvé par la commission est un bon compromis. Ainsi, une nuit de la solidarité serait organisée, comme c’est en partie le cas aujourd’hui, dans les villes de plus de 100 000 habitants, soit une quarantaine de communes sur le territoire métropolitain. Parallèlement, les autres communes disposeraient d’une plus grande marge de manœuvre en matière de décompte. Par exemple, dans une toute petite commune, le maire connaît le nombre de personnes qui sont à la rue, et un décompte n’est donc pas nécessaire.

Je le rappelle, dans les communes moyennes, le sans-abrisme se développe. Or la proposition de loi telle que la commission l’a modifiée n’oblige absolument pas à organiser une nuit de la solidarité. Elle ne l’interdit pas non plus. Cette version me paraît donc apporter la plus grande garantie de souplesse, tout en respectant l’esprit du texte. J’espère donc que nous pourrons en rester au compromis trouvé par la commission des affaires sociales.