Intervention de Sophie Primas

Réunion du 24 janvier 2024 à 15h00
Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune — Article 1er, amendement 6

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

une fois par an

par les mots :

tous les deux ans

La parole est à M. le ministre.

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