Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 janvier 2024 à 15h00
Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune — Article 1er

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

La commission a considéré que cette disposition, pour intéressante qu’elle fût, n’était pas du domaine législatif : elle relève plutôt du décret et une telle cartographie pourrait figurer dans le rapport prévu à l’article 2.

Avis défavorable.

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