Débat sur les pratiques des centrales d’achat de la grande distribution implantées hors de France ;
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neurodéveloppement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 246, 2023-2024).
À l’issue de l’espace réservé du groupe UC :
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 261, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.