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Intervention de Alain Milon
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 janvier 2024 à 14h00
Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale — Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier inspecteurs généraux des affaires sociales
Alain Milon, président :Mes chers collègues, nous aurons le plaisir d'entendre aujourd'hui Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales, sur le rapport de mars 2023 de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'inspection générale des finances (IGF) portant sur la méthodologie d'évaluation des niches sociales. Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la disposition de la révision organique de 2022 selon laquelle, chaque année, l'annexe du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss) relative aux niches sociales doit évaluer un tiers des niches. Compte tenu, notamment, du non-respect de cette disposition dans le Placss 2022, le Sénat a rejeté le texte.
Nous vous remercions d'avoir répondu à l'invitation de la Mecss. Du fait des questions d'actualité au Gouvernement à 15 heures, cette audition s'achèvera à 14 heures 45. Nous aurons ensuite à désigner les rapporteurs pour nos prochains rapports d'information.
Madame, Monsieur les inspecteurs généraux, je vous invite à nous présenter votre rapport, son contenu, ses modalités d'élaboration et ses perspectives de mise en oeuvre. Les sénateurs présents pourront ensuite vous interroger.
Je vous donne la parole.
