Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30
Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de france — Débat interactif

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Madame la ministre, les négociations commerciales sont en cours et nous attendrons le début du mois de février pour faire un bilan global. Ce que nous savons déjà, c'est que, au lieu d'avoir des révisions de prix en mars, les Français supporteront les hausses dès février.

À rebours du discours porté depuis des années en faveur de la sécurisation du revenu des agriculteurs, nous avons eu droit à un discours très agressif visant à faire baisser les prix, discours puissamment relayé par Bruno Le Maire et les distributeurs, balayant d'un revers de main l'inflation des coûts de production. Bizarrement, d'ailleurs, cette petite musique s'est tue depuis le début des manifestations de nos agriculteurs voilà quelques jours.

Les centrales d'achat européennes constituent l'un des points sensibles de ces négociations très difficiles. De plus en plus d'entreprises sont concernées, en premier lieu les multinationales souvent stigmatisées. L'argument des distributeurs est toujours celui des volumes. Certaines centrales d'achat européennes demandent même, en préambule de toute négociation cette année et indépendamment des plans d'affaires nationaux, d'avoir un prix unique pour tous les pays européens, évidemment le prix le plus bas.

Personne ne s'en est vraiment ému, comme si ces multinationales n'avaient pas d'usines en France, dans nos territoires, ni de salariés français répondant à notre modèle social, ou comme si ces entreprises ne s'approvisionnaient pas auprès de nos agriculteurs français.

Aujourd'hui, l'émotion commence à poindre, puisque toutes les entreprises françaises sont maintenant concernées par ce détournement de la loi. Le Sénat avait alerté le Gouvernement sur ce risque dès la première loi Égalim en pointant le probable déplacement des négociations en dehors de la France.

Madame la ministre, je souhaiterais que vous nous disiez très clairement comment Bercy compte faire appliquer la loi française. Comment les industriels, quelle que soit leur taille, peuvent-ils être assurés que les procédures des lois Égalim seront respectées pour sécuriser juridiquement les contrats qui seront conclus – du moins l'espérons-nous – d'ici quelques heures ?

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