Intervention de Guislain CAMBIER

Madame la ministre, Eurelec pour Leclerc, installée à Bruxelles, Eureca pour Carrefour, immatriculée à Madrid, ou encore Everest pour Système U, située aux Pays-Bas : de nombreux acteurs français de la grande distribution ont eu recours, ces dernières années, aux services d'une centrale d'achat européenne basée à l'étranger.

Ces géants de la grande distribution achètent en commun et imposent un rapport de force déséquilibré dans les négociations avec les grandes multinationales de l'agroalimentaire, mais également avec nos ETI (entreprises de taille intermédiaire) et nos PME. C'est une arme de plus dans l'arsenal des distributeurs lors des négociations commerciales. Elle s'ajoute au recours de plus en plus fréquent aux marques de distributeurs, les fameuses MDD.

En plus de fragiliser notre écosystème agroalimentaire, ces pratiques offrent aux distributeurs la possibilité de s'adonner à une forme d'évasion juridique, qui consiste à délocaliser les négociations avec leurs fournisseurs loin de la France et de son cadre juridique construit autour des lois Égalim.

Madame la ministre, comment justifiez-vous l'existence de telles pratiques, le choix d'un cadre juridique moins protecteur des intérêts des agriculteurs français et du fabriqué en France ? En effet, si le recours aux centrales d'achat européennes peut se concevoir pour faire face aux producteurs internationaux de l'agroalimentaire, pourquoi des distributeurs français les utiliseraient-ils pour négocier avec des producteurs français le tarif de produits vendus in fine sur le territoire français, si ce n'est pour contourner la loi française et ses dispositions protectrices des producteurs nationaux ? §