Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Madame la ministre, depuis de nombreuses années, les parlementaires de mon groupe dénoncent les pratiques des centrales d'achat, qui cassent les prix et grèvent le revenu des agriculteurs, tout en s'assurant des marges indécentes qui alimentent la vie chère. Ce débat est salutaire, alors que les agriculteurs sont dans la rue et qu'une grande partie de la population ne mange pas à sa faim.

Nous l'avons dit, les dispositions des trois lois Égalim sur les négociations commerciales ne fonctionnent pas, car les grands groupes distributeurs ont tous développé des stratégies de contournement de la loi française.

Leclerc, Carrefour, Système U ou encore Auchan se sont regroupés au sein de puissantes centrales d'achat à Bruxelles, à Madrid et dans d'autres capitales européennes. Ce faisant, ils favorisent l'internationalisation contractuelle, alors que ces négociations ont des incidences sur les prix applicables sur le marché national.

Ces centrales d'achat étrangères servent à contourner les faibles mesures de protection des maillons d'amont de la chaîne d'approvisionnement. Comme cela a été révélé par la commission d'enquête sur le sujet, « la “guerre des prix” imprègne ainsi toute la stratégie de la grande distribution française qui en impose les conséquences à ses fournisseurs, souvent en dehors des considérations de coûts de production ».

Il faut que le droit national s'applique à tous les produits vendus en France, y compris ceux qui sont négociés via les centrales d'achat européennes. Comme le rappelle Frédéric Descrozaille dans l'exposé des motifs de son texte, « il s'agit ici de contrer le phénomène d'évasion juridique qui consiste à délocaliser la négociation contractuelle afin de la soumettre à des dispositions juridiques plus favorables et moins protectrices des intérêts des agriculteurs français et du fabriqué en France ».

Madame la ministre, je vous poserai deux questions : quand le Gouvernement va-t-il enfin plaider pour une exception agricole à l'échelon européen ? quelles mesures va-t-il prendre pour que cesse ce phénomène ?