Intervention de Didier Rambaud

Madame la ministre, quelle coïncidence : nous voici réunis pour débattre d'un sujet crucial qui nous concerne tous, notre agriculture, secteur qui crie en ce moment même sa colère dans tous les territoires de notre pays.

La question qui nous occupe plus particulièrement ce matin porte sur les relations entre producteurs et distributeurs au sein de notre système économique, ainsi que sur les pratiques de la grande distribution.

Oui, la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, ou loi Descrozaille, a marqué une étape importante dans le rééquilibrage de ce rapport de force, d'abord, en accélérant le cycle des discussions, ensuite, en renforçant les sanctions contre les enseignes ne respectant pas les dates butoirs, ce qui démontre une volonté ferme de protéger les acteurs vulnérables de la production alimentaire.

Cependant, un défi considérable reste à relever.

Force est de constater que les centrales d'achat implantées hors de nos frontières échappent aux contraintes de nos lois, créant par conséquent un terrain propice à des pratiques commerciales inéquitables.

Comme l'a souligné, en 2019, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, le système des centrales d'achat est en réalité « opaque ».

En fait, ce système permet de contourner la réglementation française issue des lois Égalim, une réglementation essentielle qui impose une rémunération minimale pour les agriculteurs.

Aujourd'hui, on le voit bien, la protection de nos agricultrices et de nos agriculteurs est plus que jamais cruciale. Ces derniers veulent, à juste titre, vivre de leur métier !

Il est donc essentiel d'examiner de près les moyens d'agir et les solutions qui s'offrent à nous, à l'échelle nationale et européenne, afin d'établir un juste équilibre dans les rapports de force.

Madame la ministre, l'adoption des lois Égalim et Descrozaille n'étant pas suffisante pour protéger les revenus du monde agricole, quelles initiatives concrètes peut-on envisager pour contrer ces pratiques déloyales et équilibrer les relations entre les fournisseurs, la grande distribution et les centrales d'achat opérant hors de nos frontières ?