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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite, amendement 354
Philippe Richert, président :L'amendement n° 354 rectifié bis, présenté par MM. Alduy et P. André, est ainsi libellé :
Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est ainsi modifiée :
1° Dans le dernier alinéa de l'article 6, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ».
2° Dans l'article 7, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 » et le montant : « 4 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 5 milliards d'euros ».
La parole est à M. Pierre André.
