Intervention de Marie Lebec

Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30
Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de france — Débat interactif

Marie Lebec, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement :

Monsieur le sénateur, la recherche de la compétitivité ne doit pas être considérée comme un gros mot pour nos agriculteurs : au fond, ce sont des chefs d'entreprise, qui plus est des chefs d'entreprise particulièrement complets, dans la mesure où ils occupent souvent une grande diversité de fonctions au sein de cette entreprise.

L'utilité de la loi Égalim 2 a été démontrée : elle était nécessaire pour protéger le revenu des agriculteurs. Aujourd'hui, elle doit s'appliquer sans aucune condition. Votée en 2021, elle est désormais connue de tous ; il est donc temps de lancer des contrôles pour s'assurer qu'elle est correctement mise en œuvre. Si tel n'est pas le cas, des sanctions fermes devront être prises. C'est d'autant plus important en cette période où le monde agricole exprime son très fort mécontentement.

Nous constatons également que cette loi a commencé à porter ses fruits : un an après son entrée en vigueur, on note une amélioration du revenu des agriculteurs. Certes, cette amélioration n'est pas suffisante, elle ne touche pas toutes les filières de manière uniforme. Reste que ces premiers résultats nous invitent à penser que cette loi permet d'aller dans le bon sens.

Je le répète, cette loi protège le revenu des agriculteurs et permet de corriger un certain nombre d'inégalités. Toutefois, il ne faut pas oublier les facteurs conjoncturels et structurels pointés du doigt par les agriculteurs à l'occasion de cette crise agricole, facteurs qui affectent les productions et la situation de nos agriculteurs.

La contractualisation constitue la clé de voûte de la loi Égalim 2 ; à l'exception de certaines filières, les dispositions en question sont entrées en vigueur. Nous devons rester très vigilants et nous assurer que ces dispositions sont pleinement appliquées et que les sanctions les plus fermes sont prises pour dissuader ceux qui ne voudraient pas que cette loi puisse entrer pleinement en vigueur.

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