Intervention de Marie Lebec

Madame la sénatrice Primas, la lutte engagée par Bruno Le Maire contre l’inflation et la recherche d’une juste rémunération des agriculteurs ne sont pas forcément antagoniques.

Vous m’interrogez sur les négociations menées par les centrales d’achat européennes. Soyons clairs : en aucun cas la localisation des négociations hors de France ne doit servir à contourner la législation française.

Si la signature des conventions a lieu hors de France, les échanges de produits et les commandes ont bien lieu sur notre sol. L’exécution du contrat a donc intégralement notre territoire pour cadre. Dès lors, quand les prix d’achat sont négociés pour les distributeurs français hors de France, les centrales d’achat européennes doivent se conformer au droit français.