Intervention de Marie Lebec

Monsieur le sénateur, je reconnais qu’il peut y avoir des tensions violentes dans les relations entre les agriculteurs, les industriels et les distributeurs, mais ne caricaturons pas : il est aussi des cas où les choses se passent bien. Je prendrai l’exemple de Lidl, qui a su trouver un modèle avec ses éleveurs.

S’agissant du durcissement des sanctions, le Gouvernement est bien sûr tout à fait ouvert à une réflexion sur ce sujet. Des contentieux sont en cours, illustrant à la fois notre mobilisation pour faire respecter le droit applicable et notre volonté de ne pas laisser impunis des comportements visant à contourner la loi ou à affaiblir la rémunération des agriculteurs.

Toutefois, nous faisons face à des difficultés, notamment d’ordre juridique. La réflexion doit être menée sur la façon dont on impose une sanction dans un cadre transfrontalier, et non pas sur le montant des sanctions. En effet, c’est bien la localisation de ces centrales d’achat qui pose problème. Ce point sera vraisemblablement tranché à la faveur du contentieux en cours entre l’État et Eurelec, centrale d’achat du groupement Leclerc.

Le Gouvernement travaille prioritairement à une meilleure harmonisation du droit européen et portera ce combat auprès de la prochaine Commission européenne.