Intervention de Marie Lebec

Monsieur le sénateur, j’espère avoir déjà apporté des éléments de réponse à vos questions en répondant à M. Burgoa.

Pour renforcer le cadre des négociations, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’apprête à lancer une mission gouvernementale sur le cadre appliqué aux négociations commerciales annuelles. Celle-ci sera chargée d’explorer les conditions permettant à la fois de négocier dans un cadre de confiance et de s’adapter aux crises, comme celles qu’on a pu connaître ces dernières années.

L’objectif est d’aboutir à une relation de confiance, une relation plus apaisée entre la distribution, les industriels et les agriculteurs, qui constituent tous trois des maillons indispensables de la chaîne de production.

Une bonne négociation devra s’inscrire dans une logique de valorisation du travail de nos agriculteurs et de nos industriels. Elle devra également permettre, au travers des enseignes de distribution, de montrer ce que la France sait faire de meilleur.

Vous avez évoqué les contrôles. Sachez que le contrôle des négociations qui se sont achevées démarrera prochainement et que le Gouvernement s’est engagé à ouvrir des discussions avec la prochaine Commission européenne pour harmoniser le cadre de ces négociations.

Enfin, madame Loisier – je vous ai vue réagir à ma réponse au sénateur Burgoa –, je voudrais vous préciser que, dans les cas que j’ai cités, les amendes administratives ont bien été payées.