Intervention de Catherine Vautrin

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d’abord à remercier Mme la sénatrice Jocelyne Guidez, grâce à qui nous discutons, ce matin, du sujet crucial du dépistage et de l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement.

Au sein du très large ministère dont je suis chargée, j’aurai évidemment à cœur d’accorder une attention particulière à la situation des personnes en situation de handicap et à celle de leurs familles.

C’est notre devoir et notre honneur que d’être au rendez-vous de l’accompagnement et du soutien de toutes les vulnérabilités face aux épreuves de la vie. Nous devons tout faire pour permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Tel est le sens de l’inclusion.

C’est évidemment à l’école, cœur battant de la promesse républicaine d’égalité et d’émancipation, que nous devons agir pour l’inclusion de tous.

Vous le savez, en lien avec ma collègue chargée de l’éducation nationale, je souhaite faire de la scolarisation des enfants en milieu ordinaire un axe fort de mon action. Cela suppose plusieurs prérequis, en particulier la mise en place de dispositifs de formation et d’accompagnement spécifiques.

Madame la sénatrice, votre proposition de loi répond à cet objectif pour les élèves présentant un trouble du neurodéveloppement.

Comme élue locale ayant exercé différents mandats pendant de nombreuses années, je partage particulièrement votre approche, fondée sur l’accès au bon accompagnement dans tous les territoires.

L’enjeu est également de mieux accompagner les familles dans leurs démarches, qui sont complexes et souvent épuisantes.

Tout l’enjeu est donc de faire en sorte, ensemble, d’éviter le non-recours. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à ce que les mesures accordées par les MDPH pour l’insertion scolaire puissent être accordées pour un cycle scolaire.

Je veux revenir sur quelques autres éléments de cette proposition de loi, même si Mme la rapporteure l’a déjà présentée dans le détail.

Dans le domaine de la santé, la France excelle dans le curatif ; notre enjeu commun, mesdames, messieurs, les sénateurs, est d’atteindre cette qualité en matière de prévention. C’est pourquoi je partage pleinement votre ambition de mieux suivre et dépister ces troubles.

En revanche, il ne nous paraît pas forcément utile d’alourdir encore le parcours de détection précoce – déjà plus de vingt examens obligatoires – que connaissent les enfants de 0 à 6 ans, en y ajoutant un nouvel examen de dépistage. Le Gouvernement proposera donc plutôt d’accorder une attention accrue à la détection des TND dans le parcours existant.

Je salue particulièrement les dispositions de l’article 7. Vous avez raison, madame Guidez : les mesures visant à faciliter le recours à l’accompagnement, regroupées sous le vocable peu élégant, mais efficace, de « relayage », sont capitales.

Comme chacun d’entre nous, j’ai beaucoup de reconnaissance et de respect envers les proches aidants. Je connais l’épuisement moral et physique qui peut être le leur au quotidien. Il est vraiment temps d’apporter des réponses de long terme à cette situation et d’adapter notre droit du travail. Nous touchons là du doigt l’intérêt d’un ministère élargi, susceptible d’agir à la fois sur les métiers du médico-social et sur le droit du travail. Les assouplissements dont nous parlons depuis si longtemps s’en trouveront facilités.

Cette solution de répit, fondée sur une expérimentation qui a fait ses preuves, suscite un véritable espoir chez les millions de personnes concernées. Je tiens à remercier l’auteure comme la rapporteure de ce texte d’avoir défendu cette mesure.

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez certains que vous pourrez compter sur ma détermination la plus totale.

C’est la troisième fois que j’ai l’honneur de m’adresser à vous en moins d’une semaine pour vous dire combien je souhaite agir à vos côtés en faveur des conditions de vie des personnes en situation de handicap. Ces personnes, en particulier les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement, méritent une attention particulière, que l’État va exprimer au travers de sa stratégie en la matière.

Je suis ravie de constater votre engagement sur ce sujet ; en témoigne le large soutien dont bénéficie cette proposition de loi. Déterminé à obtenir des avancées concrètes pour ces personnes et leurs proches, le Gouvernement sera, bien évidemment, à vos côtés.