Intervention de Anne SOUYRIS

Madame la ministre, l’État doit faire un effort sur cet accompagnement pour permettre la scolarisation de ces enfants en milieu ordinaire ; les personnes concernées le demandent.

Par ailleurs, il est souligné dans la présente proposition de loi que, malgré la prévalence des troubles du neurodéveloppement, aucun examen médical obligatoire parmi les vingt qui existent aujourd’hui n’est dédié spécialement à leur repérage.

L’introduction de deux examens spécifiques est donc une avancée certaine pour réduire les pertes de chance et améliorer l’efficacité des prises en charge et les conditions de scolarité liées à ces troubles. Malheureusement, le parcours auquel vous avez fait allusion, madame la ministre, reste largement insuffisant.

Enfin, le dispositif, prévu à l’article 7, visant à faciliter le recours des aidants au relayage sur le temps long permet une meilleure mise en œuvre du droit au répit des proches aidants, introduit dans la loi en 2015.

L’évaluation de l’expérimentation prévue par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance est satisfaisante pour les personnes aidées comme pour les professionnels, tant sur le fond que sur l’encadrement des dérogations. Sa pérennisation est donc une bonne idée ; je la salue.

Pour résumer, si elle ne règle pas les questions d’accès à la scolarisation en milieu ordinaire, notamment en matière de formation, cette proposition de loi va dans le bon sens, en particulier en ce qui concerne le repérage des troubles.

Pour cette raison, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte.