Intervention de Sylvie Robert

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

et 7°

par les mots :

, 7°, 11° et 12°

et les mots :

sont autorisés

par le mot :

peuvent

2° Après les mots :

surveillance permanente

insérer les mots :

, définie selon des critères fixés par décret

3° Supprimer les mots :

dont la liste est fixée par décret

II. - Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

III. - Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

aux articles L. 3121-13

par les mots :

aux articles L. 3121-16

2° Supprimer les mots :

aux régimes d’équivalence,

IV. - Alinéa 6

1° Supprimer les mots :

aux régimes d’équivalence,

2° Remplacer les mots :

des salariés du particulier employeur

par le mot :

applicable

V. - Alinéa 7

Supprimer les mots :

mentionnée au II

VI. - Alinéa 9

Remplacer les mots :

et 7°

par les mots :

, 7°, 11° et 12°

VII. - Alinéa 10

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, et, au terme de chaque séquence de six heures de travail, d’une pause de vingt minutes consécutives

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

peut être soit supprimée, soit réduite

par les mots :

et ce temps de pause peuvent être supprimés ou réduits

VIII. - Alinéa 13

Remplacer les mots :

l’aide à domicile

par les mots :

le salarié

IX. - Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.