Intervention de Marie Lebec

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la mise en application des lois Égalim 1, 2 et 3.

Les dispositions de ces textes traduisent, dans leur ensemble, plusieurs objectifs. Elles concourent à mieux structurer les filières, à améliorer le revenu de nos agriculteurs, à protéger nos industriels et à contrôler ce qui pourrait apparaître comme une tentative de contournement des normes françaises.

Il faut veiller à ce que ces lois entrent en application et soient pleinement effectives, ainsi que je l’ai souligné dans mon propos introductif. Il convient notamment d’accompagner la structuration de certaines filières, notamment bovine et porcine.

Plus spécifiquement, nous devons veiller à ce que la loi Égalim 2, qui vise à protéger la rémunération de nos agriculteurs, soit pleinement déployée, notamment en imposant la contractualisation écrite des industriels avec les agriculteurs et le « soclage » des coûts de la matière première agricole dans la relation commerciale entre les industriels et les distributeurs.

Enfin, nous nous engageons aussi à ce que la loi Descrozaille, qui est parfois contestée par des acteurs privés ou par les institutions européennes, soit pleinement mise en application. En effet, elle permet de lutter contre les tentatives de contournement auxquelles donnent lieu les centrales d’achat européennes. Qui plus est, je le répète, elle présente l’avantage de s’appliquer uniquement aux transactions qui concernent la France, même si celles-ci ont lieu hors des frontières, sans avoir d’impact sur les autres États membres. Elle permet en outre à des fournisseurs d’autres pays européens de commercialiser leurs produits en France.

Nous devons continuer à renforcer les contrôles. Une cinquantaine ont été réalisés en 2023 ; il faut aller plus loin au cours de l’année 2024.