Intervention de Solanges NADILLE

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’environ 11 millions de Français sont atteints d’un trouble du neurodéveloppement.

Les TND sont caractérisés par des perturbations significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, qui affectent la socialisation, la communication, la motricité, l’attention, le raisonnement, la mémoire ou encore les apprentissages. Ils regroupent les troubles du spectre de l’autisme, le trouble du développement intellectuel, le trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité et les troubles dys.

Lors du comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022, Élisabeth Borne avait annoncé la poursuite de la politique menée depuis 2018 en faveur des personnes concernées par ces troubles et de leurs familles.

Le Gouvernement a lancé, en novembre dernier, une nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement. Fruit d’une concertation entre les différentes parties prenantes, elle a également fait l’objet d’une consultation citoyenne.

Cette nouvelle stratégie comporte six grands engagements : développer la recherche scientifique et partager les connaissances ; garantir l’accompagnement de chaque personne souffrant d’un TND par des personnes bien formées ; repérer encore plus tôt les TND pour aider les enfants à se développer ; adapter la scolarité à tous les âges ; accompagner les adolescents et les adultes ; enfin, faciliter la vie des personnes, des familles, et faire connaître les TND.

Ces six engagements se déclinent en 81 mesures et se traduisent par un budget de 680 millions d’euros pour la période 2023-2027, en nette hausse par rapport à la période 2018-2022.

Le présent texte s’inscrit en complément de cette stratégie gouvernementale. Loin de comporter des avancées exceptionnelles, il introduit néanmoins plusieurs mesures qui nous semblent utiles : scolarisation en milieu ordinaire avec un accompagnement médico-social dans tous les territoires, simplification des démarches administratives pour les familles, formation des professionnels de l’éducation nationale ou encore pérennisation du dispositif de répit pour les aidants.

Le groupe RDPI votera donc en faveur de ce texte, mais sans enthousiasme débordant : la portée de cette proposition de loi nous paraît en effet limitée et plusieurs des dispositifs proposés sont déjà pris en compte dans la stratégie annoncée par le Gouvernement. Nous soutiendrons les amendements de ce dernier, qui apportent des précisions bienvenues ; je vous invite à les considérer avec beaucoup d’attention, notamment en ce qui concerne le relayage à domicile – nous avions déjà défendu une mesure similaire lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

J’aurais aussi souhaité que l’on aille un peu plus loin sur le sujet spécifique de la prise en charge de l’autisme – trouble de neurodéveloppement mal quantifié –, notamment sur l’accompagnement des enfants autistes dans leur accès à l’éducation. Je soutiendrai un amendement à cet égard.

Par ailleurs, je souhaiterais qu’une attention spécifique soit accordée à l’outre-mer, où la connaissance et la prise en charge des troubles du neurodéveloppement est parfois plus lacunaire.