Intervention de Anne-Sophie ROMAGNY

Le dispositif adopté par la commission à l’article 1er prévoit la création, au plus tard à la rentrée 2027, d’au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médico-social particulier, tous niveaux d’enseignement confondus, dans chaque circonscription académique de l’Hexagone et dans chaque académie d’outre-mer.

Sont ainsi visés les unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), les unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) et les dispositifs d’autorégulation (DAR).

Cet amendement, qui traduit le compromis auquel ont abouti la commission et le Gouvernement, vise à réécrire l’article afin de créer, dans chaque circonscription académique de l’Hexagone et dans chaque académie d’outre-mer, au moins un dispositif consacré à l’accueil des élèves de l’enseignement primaire, c’est-à-dire une UEMA ou une UEEA.

Dans le même temps, nous souhaitons formaliser l’objectif d’ouverture de 102 dispositifs d’autorégulation supplémentaires dans les collèges et les lycées, fixé dans la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement pour 2023-2027, en prévoyant la création, dans chaque département, d’au moins un dispositif consacré à l’accueil des élèves de l’enseignement secondaire.