Intervention de Bruno Le Maire

« Protéger face à la concurrence déloyale, ensuite : je continuerai de mener, avec détermination, le combat pour la réciprocité et les mesures miroirs. Nous devons mener ce combat à l’échelle européenne, comme nous l’avons fait sur les médicaments vétérinaires.

« Néanmoins, nous devons aller plus loin, et changer de logique. J’assume de dire que tout ne sera pas réglé en quelques semaines. J’assume de dire que les chantiers sont complexes et qu’il nous faudra, sur certains d’entre eux, travailler encore et encore.

« J’assume aussi d’apporter des réponses rapides partout où cela est possible.

« Soyons très concrets. En ce qui concerne Égalim, dès la semaine dernière, cent inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) supplémentaires ont commencé leurs contrôles sur le terrain, qui seront deux fois plus nombreux qu’auparavant. C’est une vague de contrôles sans précédent.

« En ce qui concerne la trésorerie des exploitants, des avancées interviendront dès la semaine prochaine : dès février, 50 % du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sera versé aux exploitants, soit, par exemple, 733 euros pour une exploitation utilisant 7 000 litres de gazole non routier (GNR).

« Dès la semaine prochaine également – le 5 février, pour être précis –, un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera ouvert, afin de verser les premières indemnisations à la fin du mois de février. Le taux de prise en charge des frais vétérinaires a été réévalué à 90 %.

« D’ici au 15 mars prochain, toutes les aides PAC seront versées sur les comptes bancaires des exploitants, et nous travaillerons avec les régions pour que les aides à l’installation des jeunes agriculteurs soient versées dans les prochaines semaines. En outre, le fonds d’urgence Bretagne a été doublé la semaine dernière.

« Pour ce qui est de la simplification, dix normes feront l’objet de décrets dans les prochains jours, par exemple sur le curage. En ce moment même, partout en France, les préfets passent au tamis toutes les normes, avec les agriculteurs, pour supprimer ou simplifier celles qui doivent l’être.

« Toutefois, comme je l’ai dit dès le premier jour, nous ne résoudrons pas la crise agricole en quelques jours.

« Oui, nous irons plus loin encore, et tout ce que nous pouvons faire dès maintenant, nous le ferons. Ces tout derniers jours, nous avons d’ores et déjà avancé avec les agriculteurs et leurs représentants sur cinq sujets.

« En ce qui concerne l’élevage, nous avons mis en œuvre un dispositif fiscal lui permettant de faire face à l’inflation, notamment en agissant sur le prix de leurs bêtes. Nous le renforcerons, pour protéger toujours davantage nos éleveurs.

« Pour ce qui concerne Égalim, les choses sont claires : je puis vous dire que toutes les amendes qui seront infligées à l’industrie et à la grande distribution à l’issue des contrôles que j’ai déjà évoqués seront réutilisées pour soutenir les agriculteurs.

« Nous avons également avancé sur la viticulture. Oui, nos viticulteurs souffrent. Or notre filière viticole est notre fierté, car elle fait rayonner la France. Aussi, nous allons, avant la fin de la semaine, débloquer des moyens nouveaux pour constituer un fonds d’urgence, afin de soutenir nos viticulteurs, particulièrement en Occitanie.

« En matière de contrôles, je lance aujourd’hui un grand plan de contrôle sur la traçabilité des produits. L’objectif est clair : garantir une concurrence équitable, de sorte que les normes que les agriculteurs français doivent respecter s’appliquent aussi aux marchandises étrangères.

« À l’échelle européenne, nos trois priorités immédiates sont bien définies : les jachères, les importations ukrainiennes – notamment de volailles – et le Mercosur. Ces sujets seront portés très fortement par le Gouvernement et par le Président de la République lui-même. Je le dis, notre détermination est totale, et nous ne nous laisserons pas faire.

« De plus, nous prendrons des mesures pour éviter toute surtransposition, d’où qu’elle vienne.

« Je le sais, nous ne sommes pas au bout du chemin. De nouvelles conquêtes interviendront dans les jours qui viennent – je pense notamment aux jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations –, mais nous agissons vite, fort, avec détermination et respect pour nos agriculteurs.

« Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, réarmer la France, c’est continuer de conquérir de nouveaux droits.

« Le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses quinquennats. Elle sera au cœur des engagements de mon gouvernement.

« La réforme du congé parental annoncée par le Président de la République s’inscrit dans ce contexte. Actuellement, le congé parental ne laisse pas assez de revenus aux familles. Bien souvent, il est inégalement réparti dans le couple et éloigne durablement les femmes de l’emploi.

« Nous devons combattre cette inégalité comme toutes les autres. Aussi, le congé parental sera transformé en congé de naissance, mieux rémunéré et d’une durée totale de six mois, que les parents se répartiront entre eux.

« Conquérir de nouveaux droits, c’est reconnaître et défendre sans relâche le droit des femmes à disposer de leur corps. Nous inscrirons le droit à l’interruption volontaire de grossesse au sein de notre texte fondamental, la Constitution. »