Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus du groupe Union Centriste voteront eux aussi cette proposition de loi de lutte contre le terrorisme, pour deux raisons principales.

Premièrement, notre position résulte d’un choix de responsabilité, à l’heure où la France reste soumise à la menace terroriste.

Monsieur le ministre de l’intérieur, vous nous avez tracé la semaine dernière un tableau de cette menace en détaillant ses diverses évolutions ; pour sa part, le Sénat est dans son rôle en se demandant si nous avons bel et bien tout fait pour lutter contre le terrorisme.

Je ne vous apprendrai rien en rappelant que les mesures ici proposées émanent du parquet national antiterroriste et de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Si nous reprenons ces suggestions, c’est précisément dans l’esprit de responsabilité que je viens d’invoquer.

Le Gouvernement aurait tort de s’en offusquer ou d’y voir, en creux, des critiques formulées à l’approche des jeux Olympiques. Proposer de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme, ce n’est pas faire de mauvaises manières politiques ou adresser de quelconques reproches indirects.

Au demeurant, le Parlement n’a jamais perdu de vue l’importance de la lutte contre le terrorisme ; souvenons-nous des mesures adoptées en 2015 au titre de l’état d’urgence, de la loi dite Silt de 2017, de la loi de 2020 et, plus récemment encore, de la loi de 2021 sanctuarisant les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, dites Micas.

Deuxièmement, le présent texte a le mérite de nous doter d’une utile boîte à outils.

Tout ce qui permet de supprimer des angles morts dans la lutte contre le terrorisme mérite d’être pris en considération, notamment quand les idées viennent de nos meilleurs policiers et de nos magistrats spécialisés.

Dans cette boîte à outils, les membres de notre groupe retiennent deux dispositifs majeurs.

La première de ces avancées, c’est la mesure de sûreté. À ce titre, nous nous accordons quant au diagnostic : non seulement la menace terroriste a changé, mais nous voyons se profiler la fin des peines d’emprisonnement de personnes très lourdement condamnées. Or nombre de ces individus sont restés fidèles à une idéologie radicale ou sont atteints de troubles psychiques.

Ces profils prédominent chez les personnes qui passent à l’acte et l’expression d’un tel constat, dressé la semaine dernière par M. le garde des sceaux lui-même, ne fait pas pour autant de nous les adeptes d’une quelconque justice prédictive.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez proposé de rendre plus opérationnelle la mesure de sûreté tout en l’objectivant, soit par une probabilité plus élevée de récidive, soit par la notion d’adhésion avérée à une idéologie radicale.

Parallèlement, vous nous avez suggéré d’exclure les mesures de surveillance les plus attentatoires aux libertés individuelles et de limiter notre action aux personnes condamnées pour des crimes à caractère terroriste, en optant pour un haut niveau de sanction. En résumé, vous avez tenu à assortir la mesure de sûreté de fortes garanties.

La seconde de ces avancées, c’est la pénalisation de la détention de contenus faisant l’apologie du terrorisme.

Mes chers collègues, que peut faire la société si, à l’occasion d’une visite domiciliaire, on révèle la détention ou l’enregistrement de données à caractère terroriste dans l’ordinateur ou sur le téléphone mobile de l’intéressé ? À l’heure actuelle, rien.

Il semble raisonnable de judiciariser ce type de situation ; ce faisant, nous aurons davantage de moyens de suivre l’intéressé.

Monsieur le rapporteur, à ce titre, vous nous proposez également des garanties, en restreignant la mesure prévue aux contenus les plus graves et en précisant que l’on recherchera si l’individu concerné donne les preuves d’une adhésion à une idéologie radicale.

Contrairement à ce que j’ai pu entendre, le Conseil constitutionnel, en 2020, a non pas censuré cette mesure, …