Intervention de Philippe Bonnecarrere

… mais émis une réserve d’interprétation.

Comme M. Vogel, j’ai relu la décision du Conseil constitutionnel, lequel insiste avec force sur la lourdeur des peines encourues.

Peut-être pourriez-vous tirer parti de la navette pour examiner de plus près la question de l’échelle des peines. Si nous descendions d’un cran, l’objectif que vous visez ne serait menacé en rien, puisqu’il s’agit en réalité de pouvoir judiciariser la personne concernée.

Dans cette palette de mesures, je suis un peu plus réservé quant à la portée du bannissement numérique en tant que peine complémentaire. En effet, je vois mal comment empêcher les intéressés de créer des profils successifs.

De même, nous éprouvons quelques doutes quant à l’effectivité de l’interdiction de paraître dans les transports en commun, même si nous comprenons que les auteurs du présent texte, à l’instar de M. le rapporteur, ont à l’esprit la sécurité des jeux Olympiques.

Mes chers collègues, les deux principales dispositions soumises à notre vote, à savoir la mesure de sûreté et la pénalisation de la détention de contenus faisant l’apologie du terrorisme, ne sont certes pas décisives – soyons modestes –, mais elles seraient utiles.

Reste cette question : sont-elles constitutionnelles ? Vaste sujet…

À mon sens, nous devons avant tout garder à l’esprit cet impératif : toute mesure restrictive de liberté doit être nécessaire, proportionnée et adaptée. L’évolution de la menace terroriste, que j’évoquais en préambule, change également la manière d’y répondre et alimente nos propositions au titre de cette boîte à outils.

Sans offrir une certitude absolue, les garanties proposées témoignent du sérieux de la démarche engagée. Une société – faut-il le rappeler ? – a le droit de se protéger : ce constat est, pour les élus du groupe Union Centriste, le fil conducteur d’une position de responsabilité.