Intervention de Guy Benarroche

… lequel recrée le délit de recel de contenus, une disposition déjà censurée par le Conseil constitutionnel.

Enfin, mes chers collègues, à l’article 18, nous avons défendu un amendement qui est à nos yeux essentiel : il s’agissait de consolider la jurisprudence du Conseil d’État, qui distingue violences contre les biens et violences contre les personnes.

À la suite des manifestations de Sainte-Soline, M. le ministre de l’intérieur a qualifié les manifestants d’écoterroristes et lancé la vindicte à l’encontre du mouvement des Soulèvements de la Terre, tout en remettant en cause les travaux et le financement de la Ligue des droits de l’homme.

Les écologistes ont toujours défendu les libertés associatives et syndicales. De même, nous avons toujours déploré l’acharnement pour le moins déraisonnable subi par certaines associations.

Aujourd’hui plus que jamais, il nous paraît essentiel de limiter l’arbitraire avec lequel l’État s’attaque à certaines manifestations et à certains manifestants. A contrario, nous sommes ébahis de voir à quel point M. le ministre minimise certains faits et accepte certaines dégradations.

L’État doit protéger ses services et ses agents, tout comme il doit protéger le droit de manifester en toute sécurité.

Toutes les colères, toutes les revendications doivent pouvoir s’exprimer dans notre République. Aucune souffrance, quelle qu’elle soit, ne doit être accueillie par une interdiction de manifester et par des cordons de CRS.

En parallèle, il faut protéger des tentatives de dissolution arbitraire dont elles font l’objet certaines des associations de désobéissance civile qui organisent des actions d’occupation, qui ne propagent en aucun cas la haine et ne commettent pas de violence envers qui que ce soit.

Mes chers collègues, cette proposition de loi ne répond pas aux problématiques exposées, aux analyses communes qui ont été établies et, en somme, à la réalité. Elle est tout simplement dangereuse.

Les élus de notre groupe voteront contre ce texte.