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Intervention de Jean Sol
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A
Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales :La coordination entre les acteurs du SPDA nécessitera des échanges d'information concernant les usagers du service.
Il importe que ces données personnelles, qui pourraient concerner l'état de santé et la vie privée des usagers, puissent être échangées dans des conditions strictement encadrées, afin de respecter les règles entourant leur protection.
Les précisions apportées par cet amendement semblent utiles. La commission y est donc favorable.
