Intervention de Jean Sol

Ces amendements identiques prévoient que le pilotage du SPDA par le département soit assuré en lien avec le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

Or le CDCA est une instance consultative et non une instance opérationnelle. Il n'est donc pas souhaitable de l'associer à cette mission de pilotage.

En outre, le texte prévoit que le président du conseil départemental présentera chaque année au CDCA le bilan du programme d'actions de la conférence territoriale de l'autonomie au titre de l'année précédente, ainsi que son programme d'actions. Il jouera donc un rôle de contrôle de ce service.

L'avis est donc défavorable.