Intervention de Corinne Feret

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Cet amendement rédactionnel vise à rendre le texte conforme, d'une part, à la compétence du département en matière d'autonomie et, d'autre part, au chef de filat du département.

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