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Intervention de Jean Sol
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A
Jean Sol, rapporteur :Derechef, les associations représentant les personnes retraitées, les personnes âgées et leurs familles ne semblent pas à leur place parmi les membres du SPDA.
En revanche, ces associations sont représentées au sein du CDCA.
Par ailleurs, sur la forme, le dispositif de l'amendement cite un article réglementaire, ce qui justifierait également son rejet.
Avis défavorable.
