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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A, amendement 351
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 43
Remplacer la référence :
par la référence :
II. – Alinéa 47
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
