Intervention de Sophie Primas

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° 175 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.

L'amendement n° 220 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.

L'amendement n° 252 est présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 50

1° Après la référence :

L. 312-5

insérer les mots :

, les données infradépartementales des analyses des besoins sociaux mentionnées à l'article R. 123-1 du présent code

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le diagnostic est public, et fait l'objet d'une communication au ministre chargé de l'autonomie et au représentant de l'État dans le département ou dans la collectivité exerçant les compétences du département.

La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 175.