Intervention de Jean Sol

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A

Photo de Jean SolJean Sol, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser qu'outre les membres de droit de la commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées toute autre personne physique ou morale concernée par les politiques de l'habitat peut y participer, sous réserve de l'accord de la majorité des membres de droit.

Il tend également à corriger une erreur de référence.

Ces ajustements rédactionnels sont bienvenus : avis favorable.

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