Intervention de Sophie Primas

Je suis saisie de cinq amendements et d'un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers amendements sont identiques.

L'amendement n° 300 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L'amendement n° 325 rectifié bis est présenté par M. Somon, Mme Muller-Bronn, MM. Milon, H. Leroy, Sautarel, Khalifé et Naturel, Mme Micouleau, M. Cambon, Mme Noël, MM. Belin, Gremillet, Chaize, Bouchet, Saury et Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bruyen et Sido, Mme Drexler, M. Reynaud, Mme Aeschlimann, MM. Paccaud et Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mmes M. Mercier et Malet, MM. J.P. Vogel, Grosperrin, Brisson, Anglars et Daubresse, Mme Puissat, MM. Klinger et Rojouan, Mmes Dumont et Ventalon et MM. Genet, Bonnus, Rapin et Pernot.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 1er bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 315-9 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa, les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 sont dirigés par un directeur nommé conjointement par l'autorité compétente de l'État et le président du conseil départemental. »

La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l'amendement n° 300 rectifié.