Intervention de Jean Sol

L'article 1er bis F a pour objet d'imposer aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, publics et autonomes, de coopérer dans le cadre d'un groupement territorial.

La commission a considéré que cette évolution, soutenue par les représentants du secteur, serait de nature à renforcer la structuration de l'offre médico-sociale et à améliorer notamment l'accompagnement des personnes âgées dans une logique de parcours que nous appelons de nos vœux.

Elle a complété le dispositif pour prévoir, dans une perspective de décloisonnement, que le projet d'accompagnement partagé du GTSMS comporte un volet relatif à l'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes.

L'avis est donc défavorable à la suppression de cet article.