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Intervention de Jean Sol
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis F, amendement 257
Jean Sol, rapporteur :Le texte prévoit que le GTSMS sera dirigé par un directeur d'établissement sanitaire, social ou médico-social, nommé par le directeur général de l'ARS après avis du président du conseil départemental, sur proposition de l'assemblée générale du groupement. Ce directeur assurerait le pilotage des fonctions exercées par le GTSMS et serait chargé de représenter le groupement.
L'amendement n° 257 vise à supprimer cette fonction de directeur, ce qui compromettrait, à notre sens, le bon fonctionnement du dispositif. L'avis est donc défavorable.
Quant à l'amendement n° 357, il est rédactionnel.
