Intervention de Jean Sol

La commission a supprimé l'article 1er bis relatif à la mise en place d'un référent prévention au sein des établissements ou services sociaux et médico-sociaux.

En effet, elle a considéré que la prévention irrigue tous les métiers de l'accompagnement et du soin aux personnes vulnérables, et qu'elle doit être, en principe, l'affaire de tous les professionnels de l'établissement ou du service concerné. La désignation d'un référent pour s'occuper des activités de prévention risque de diluer cet objectif aux yeux des autres professionnels.

De plus, la commission a constaté que la multiplication des référents, à l'image de la création, par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, d'un référent sport, n'est pas probante.

De manière générale, on n'attribue pas de ressources spécifiques aux référents, qui n'ont pas toujours la possibilité de dégager du temps – vous en conviendrez – pour s'acquitter de cette mission. En l'occurrence, le texte ne prévoyait pas d'autres ressources qu'une formation sommaire en matière de santé publique.

Enfin, la commission a souligné les risques que ferait courir la désignation d'un référent bénévole, alors que l'expertise qu'appelle une telle problématique nécessiterait le recours à un professionnel.

Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à ces deux amendements et, plus largement, au rétablissement de l'article 1er bis.