Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement vise à inscrire dans les droits garantis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux la participation à la vie sociale et culturelle.

Les droits culturels font partie des droits humains universels inscrits dans la Constitution française, ainsi qu'à l'article 30 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et à l'article 25 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

La possibilité de s'impliquer dans la vie culturelle constitue une condition préalable à l'intégration sociale et au respect des libertés et de la dignité humaine.

Malheureusement, de nombreuses personnes âgées ou en situation de handicap, particulièrement celles qui ont des besoins complexes, sont privées d'accès à la culture. Cette réalité vaut également pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires.

L'isolement social et culturel nuit à la qualité de vie des personnes concernées. Ainsi, des mesures doivent intervenir pour permettre à chacun, indépendamment de son état de santé, de sa situation de handicap ou de son lieu de vie, de jouir pleinement de ses droits à accéder aux biens et aux services culturels et d'exercer sa citoyenneté culturelle tout au long de sa vie.