Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 3

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à reconnaître dans la loi le droit des personnes accueillies à participer à la vie sociale et culturelle.

Le droit à une vie sociale est déjà consacré dans la loi, qui reconnaît le droit à la vie privée et la liberté d'aller et venir – cet aspect de l'amendement me semble donc satisfait.

En outre, l'article 3 apporte une garantie bien plus efficace en consacrant le droit de recevoir tout visiteur dans un établissement médico-social.

(À suivre)

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