Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Vote sur l'ensemble

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Nous respectons ainsi l'esprit et la lettre de la Constitution de 2008, qui s'impose à tous. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Murmures sur les travées du groupe SER.)

Le président Larcher l'a rappelé, personne ne peut remettre en cause le droit d'amendement légitime du Parlement par une interprétation rigoriste de l'article 45 de la Constitution, …

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