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Intervention de Jean Sol
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean Sol, rapporteur :Nous avons également été soucieux de préciser la portée de l'article 11 bis E, afin de concilier l'accueil des animaux domestiques des résidents d'Ehpad avec les contraintes propres aux établissements et à leurs personnels.
En conclusion, mes chers collègues, je vous invite à adopter le texte de la commission.
