Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des années, nombre d'entre nous ont travaillé sur la question du bien-vieillir et ont participé à la rédaction de maints rapports et propositions.

Des avancées ont été réalisées, notamment la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l'autonomie. Celle-ci est dotée d'une programmation financière, avec des dépenses pour le grand âge qui sont passées de 32 milliards d'euros en 2021 à 40 milliards d'euros en 2024, soit une augmentation de 8 milliards d'euros, qu'il convient de souligner, et un excédent de 1, 3 milliard d'euros cette année.

Cette remarquable augmentation s'inscrit, d'ailleurs, à mi-chemin de la trajectoire financière proposée dans le rapport de Dominique Libault en 2018. Il n'en demeure pas moins, madame la ministre, que de nombreux établissements et associations d'aide et de soins à domicile sont dans une situation difficile, pour ne pas dire catastrophique, et qu'il est urgent de les aider.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'entraînera pas de bouleversement majeur des politiques de soutien à l'autonomie, mais l'excellent travail de nos rapporteurs a permis de la recentrer sur son contenu utile, en supprimant trente et un articles.

La commission des affaires sociales a retenu des dispositifs, essentiels selon moi, visant à territorialiser le pilotage des politiques, à favoriser la coordination locale, notamment entre l'aide à domicile et les Ehpad, et à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes âgées.

Cette adaptabilité des dispositifs aux réalités existantes est primordiale, car il vaut mieux mettre en avant les moyens à développer à l'échelon local ou départemental que décréter d'en haut. Nous n'avons pas plus besoin de « chapeau à plumes » – pardonnez-moi l'expression – que de conférence nationale.

Madame la ministre, nous devons partir du réel et avoir un assembleur territorial pour améliorer les choses. De ce point de vue, le rôle des élus est indispensable.

Le texte de la commission permet donc de recadrer la proposition de loi sur des missions essentielles, qui concernent l'orientation et le dépistage, la gestion des droits, la qualité des services et, bien sûr, la prévention, qui doit être au cœur de la politique du grand âge, afin de permettre à nos aînés de vieillir le plus longtemps possible à domicile – vous l'avez d'ailleurs souligné, madame la ministre.

Nos débats enrichiront sans nul doute ce texte, qui, il faut l'avouer, reste léger dans ses propositions – ma collègue Anne-Sophie Romagny y reviendra au nom du groupe UC.

Nos espoirs, ainsi que ceux de tous les professionnels du secteur, se portent donc sur la future loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, que vous nous avez annoncée devant la commission des affaires sociales la semaine dernière, madame la ministre. Nous attendons avec impatience vos engagements sur la stratégie, les finances et la gouvernance de cette politique.

Cette loi est plus que jamais nécessaire, puisque, en 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans. Loin de moi l'idée d'opposer les générations ! Au contraire, l'enjeu démographique commande de maintenir l'équilibre entre elles.

C'est un autre défi que vous devez relever, madame la ministre. L'urgence est aussi là.