Intervention de Khalifé KHALIFÉ

L'idée consistant à confier le pilotage de ce service public au département est pertinente, mais on peut craindre, à la lecture du texte, que cette mission ne soit étouffée par des instances complexes de coordination et de régulation, qui risquent de bloquer les initiatives et de décourager les acteurs.

Par ailleurs, je n'ai pas vu dans la proposition de loi de précisions quant à l'intégration de ce service aux instances existantes. Madame la ministre, pitié, appliquons enfin le « choc de simplification » !

Quand on parle de qualité, on pense d'abord au parcours des seniors qui, dans leur majorité, souhaitent rester à domicile. Pourtant, nombre d'entre eux ne peuvent le faire, pour une raison ou une autre. Il faut donc que les capacités d'accueil en Ehpad soient adaptées. Certains départements en manquent cruellement quand d'autres disposent de places inoccupées. Ce texte aurait pu prévoir l'expérimentation de transferts de places disponibles d'un département à l'autre, sur la base du volontariat.

On pense aussi aux soins ; conforter le rôle du médecin coordinateur ne suffit pas. Il faut encourager et favoriser les soins médicaux et, surtout, dentaires en recourant à la méthode de l'« aller vers », afin d'éviter des déplacements longs et difficiles, sources de découragement et d'abandon des soins. Les normes en matière de personnel requis devraient être adaptées aux besoins des résidents, de plus en plus fragiles et dépendants.

On pense également aux métiers qui cumulent plusieurs facteurs de pénibilité et une rémunération faible, malgré le Ségur de la santé. Ce texte ne propose aucune solution pour améliorer les conditions de travail et pour valoriser cette profession, en Ehpad ou à domicile, même s'il comporte certaines avancées.

On pense encore aux établissements et à leurs contraintes multiples.