Intervention de Jean Sol

Ces amendements identiques tendent à rétablir l'article 1er dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, y compris les dispositions relatives à la conférence des financeurs, qui sont pourtant incompatibles avec l'article 1er bis A du texte de la commission.

La conférence nationale de l'autonomie, que la commission a supprimée, ne fait l'objet d'aucune attente de la part des acteurs auditionnés et pourrait, au contraire, complexifier inutilement le paysage. Il est préférable que les priorités soient définies, à l'échelon des territoires, dans le cadre du service public départemental de l'autonomie.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.