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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er
Catherine Vautrin, ministre :
Il est proposé de fixer par un décret en Conseil d'État la composition et le fonctionnement du centre national de ressources probantes de la CNSA, dont le rôle est consacré par cet article 1er.
La mise en place de ce comité est organisée par la CNSA dans le cadre des missions qui lui sont confiées par sa convention d'objectifs et de gestion.
C'est la raison pour laquelle cet amendement me semble satisfait. Le Gouvernement en demande par conséquent le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
