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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 1er, amendement 100
Catherine Vautrin, ministre :
M. le rapporteur vient de citer un extrait de l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, qui précise la compétence du HCFEA.
L'amendement n° 100 rectifié est donc satisfait. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement en demande de retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
