Intervention de Jean Sol

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 1er

Photo de Jean SolJean Sol, rapporteur :

Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale sont par définition établis en fonction des besoins de la population et des spécificités du territoire. En outre, ils ont pour objet de définir les objectifs de développement et d'amélioration de la prise en charge des personnes âgées.

Une disposition particulière pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion n'est donc pas nécessaire.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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