Intervention de Jean Sol

Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 1er

Photo de Jean SolJean Sol, rapporteur :

Les contrats locaux de santé, qui peuvent être conclus entre l'ARS et les collectivités territoriales, portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social.

Par le biais de cet amendement, il est proposé d'y inclure un volet relatif au grand âge. Multiplier les outils de coordination territoriale risque de se révéler contre-productif : cette coordination a vocation à s'organiser dans le cadre du service public départemental de l'autonomie créé par cette proposition de loi.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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