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Intervention de Jean Sol
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Après l'article 1er
Jean Sol, rapporteur :La commission a au moins deux raisons d'émettre un avis défavorable sur cet amendement. D'une part, il s'agit d'une demande de rapport, à laquelle elle est par principe défavorable ; d'autre part, il y est question de la conférence nationale de l'autonomie, instance qu'elle a supprimée lors de ses travaux.
