L'effectivité des droits n'est pas mentionnée dans les missions du service public départemental de l'autonomie.
Pourtant, les associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs proches s'accordent toutes à le dire, au-delà de l'accès aux droits et de la notification par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les personnes en situation de handicap ont aussi besoin d'un accompagnement vers les services et de la mise en œuvre concrète de leurs droits.
Aussi cet amendement propose-t-il de confier au SPDA une mission d'accompagnement à l'effectivité, après attribution ou révision des droits des personnes.