Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Feret
Réunion du 30 janvier 2024 à 15h00
Société du bien-vieillir en france — Article 1er bis A
Corinne Feret :Cet amendement de repli vise à ce les représentants des départements soient expressément consultés sur l'arrêté ministériel définissant le cahier des charges du futur service public départemental de l'autonomie.
